NON d'autodéfense sociale, de souveraineté nationale et à la Turquie en Europe.
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Au NON de nos libertés françaises
Le référendum qui aura lieu le 29 mai 2005 nécessite que nous présentions aux Françaises et aux Français notre analyse de ce traité constitutionnel. Certes, les problèmes institutionnels sont rarement passionnants et à plus forte raison lorsqu’ils concernent la réforme de l’Union européenne. Pourtant, malgré les dénégations de ceux qui s’obstinent à présenter ce traité comme un texte technique n’intéressant que des spécialistes, il ne faut jamais oublier que derrière les questions institutionnelles se profilent toujours des choix politiques fondamentaux.
Le simple fait de parler d’une Constitution européenne est à lui seul révélateur de la nature profonde du projet poursuivi, à savoir dissoudre les nations et donc la France dans une nouvelle entité politique à caractère supranational.
Je souhaite que la lecture de ce cahier vous permette de vous forger une opinion précise sur le texte qui sera soumis au référendum et, naturellement, je vous invite à le diffuser auprès de votre entourage afin que, le jour venu, une forte mobilisation en faveur du Non fasse définitivement obstacle à ce projet nocif pour la France et pour chacun d’entre nous.
Nous le savons déjà, cette consultation se déroulera dans des conditions parfaitement scandaleuses au regard des principes démocratiques. Les moyens colossaux mis à la disposition des partisans du Oui sont totalement disproportionnés par rapport à ceux dont disposent les défenseurs du Non. L’Etablissement politico médiatique dans son ensemble a déjà commencé sa propagande pour le Oui, avec le déplacement de Jacques Chirac en Espagne, allant soutenir le projet de Constitution aux côtés du Premier ministre
socialiste espagnol et la réception de ce dernier à l’Assemblée nationale française le 1er mars. Une fois de plus, Jean-Marie Le Pen et le Front national seront à l’avant-garde du combat pour l’indépendance de la France et pour les libertés des Français. Il appartient au peuple français de relever ce défi.
Carl Lang
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SOMMAIRE
Introduction : La Constitution européenne, une machine à broyer les peuples et les nations d’Europe 5
I - La vassalisation de la France
1. Le Coup de force juridique de la Constitution européenne
2. La mise en place d’un Etat européen
3. L’impérialisme bureaucratique stade suprême de l’européisme
II - Une Europe sans frontières et sans identité,livrée au mondialisme ultra-libéral
1. Le triomphe du libre-échangisme économique mondial
2. La porte ouverte à l’immigration planétaire
3. La Turquie intronisée
III - Un mauvais coup porté à la France et aux nations d’Europe : la preuve par 29
IV - Si le Non l’emporte : une chance pour l’Europe
Conclusion
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INTRODUCTION - La Constitution européenne : une machine à broyer les peuples et les Nations d’Europe
Adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe les 13 juin et 10 juillet 2003, soumis à la Conférence Intergouvernementale ouverte à Rome le 4 octobre 2003, le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe a été adopté le 18 juin 2004 par le Conseil européen et signé à Rome le 29 octobre 2004.
Le projet de traité entre aujourd’hui dans la phase de ratification. Opération qui s’effectue selon une procédure constitutionnelle propre à chaque Etat membre. En France, c’est le peuple qui, par la voie du référendum, décidera s’il autorise ou non le Président de la République à ratifier le projet de traité.
Ce traité instituant une Constitution pour l’Europe sera en fait le point d’aboutissement de vingt années de dérives européistes.
En effet, depuis 1986, année de l’Acte unique, la construction communautaire accumule les expérimentations institutionnelles toutes plus périlleuses les unes que les autres. Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2000, Rome en 2004 : les traités fondateurs ont subi quatre révisions majeures en douze ans !
C’est dans ce désordre institutionnel que l’Union européenne a procédé à l’élargissement le plus important de son histoire en intégrant, le 1er mai 2004, dix nouveaux pays ! Cette fuite en avant, engagée dans la précipitation et la confusion, de surcroît sans consultation des peuples de l’Union européenne, est calamiteuse.
Un tel chaos n’est pas sans conséquences non plus pour les Etats membres de l’Union européenne, puisqu’en France par exemple, chaque nouveau traité communautaire exige de profondes modifications de notre Constitution, lesquelles finissent au bout du compte par dénaturer notre Loi fondamentale. Cela vient d’être à nouveau le cas par la réunion du Congrès, à Versailles, le 28 février dernier.
Le projet d’établir une Constitution pour l’Europe est une étape décisive dans le processus de démembrement et de vassalisation des nations européennes, processus déjà amorcé par les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice. Présentée comme une innovation positive, l’idée est en fait déjà vieille de plus d’un demi siècle.
Projet né dans l’esprit de quelques fédéralistes marginaux, comme le communiste italien Altiero Spinelli, l’incroyable retour de la Constitution européenne sur le devant de la scène politique en dit long sur l’incapacité des gouvernants à penser le devenir de la construction européenne autrement qu’en puisant dans les cartons poussiéreux du fédéralisme.
De même que l’on ne fait pas du neuf avec du vieux, on ne construira pas l’Europe de demain avec des schémas obsolètes (fédéralisme, supranationalisme, intégration, etc...). Les nations européennes ont besoin d’autre chose que de modèles politiques contre-nature.
Les peuples demandent également qu’on les respecte. Le résultat des dernières élections européennes, à l’issue desquelles tous les records d’abstention ont de nouveau été battus, démontre que l’Europe faite par et pour des élites suscite la méfiance et le désintérêt. Et aujourd’hui, ce projet de Constitution européenne apparaît avant tout comme une véritable atteinte aux principes démocratiques, aux réalités nationales et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il doit être rejeté.
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I - La vassalisation de la France et des Nations d’Europe
1. Le Coup de force juridique de la Constitution européenne.
C’est à un authentique coup de force juridique que se sont livrés les rédacteurs de la Constitution européenne en élaborant puis en imposant ce texte aux Européens. Convoquée à Laeken en décembre 2001, pour seulement réfléchir à la simplification des traités communautaires, la Convention, qui n’avait qu’un rôle consultatif, a très largement outrepassé le cadre du mandat qui lui avait été confié par les chefs d’État et de gouvernement en préparant une profonde réforme des institutions communautaires.
Avec ce projet de Constitution pour l’Europe, les conventionnels ont substitué au travail technique de toilettage des textes existants un travail politique de réécriture du contenu des traités.
Ce tour de passe-passe a été effectué dans la quasi clandestinité par les membres de la Convention (un représentant de chaque gouvernement y compris de la Turquie, deux membres de chaque parlement national, seize députés européens et deux membres de la Commission européenne), lesquels, soigneusement choisis en fonction de leurs opinions ultra fédéralistes, n’ont jamais reçu le moindre mandat des peuples européens. Le gouvernement français a été représenté par Pierre Moscovici puis par Dominique de Villepin, le Parlement français par Pierre Lequiller et Hubert Heanel et les députés européens français par Alain Lamassoure UMP, et Olivier Duhamel PS. Tout cela s’est donc passé en famille.
Le principe démocratique fondamental en vertu duquel seule une assemblée pécialement élue au suffrage universel direct (une assemblée constituante) peut légitimement élaborer un projet de Constitution a donc été violé.
Circonstance aggravante, cet acte de forfaiture se double d’une véritable escroquerie politique. En effet, la Constitution étant, par définition, l’acte juridique du pouvoir constituant - c’est-à-dire, dans une démocratie, du peuple souverain -, la Constitution européenne suppose l’identification d’un pouvoir constituant européen, autrement dit d’un peuple européen. Or, en l’état actuel des choses et jusqu’à preuve du contraire, ce peuple européen n’existe pas !
L’Union européenne et les dirigeants des Etats qui la composent préparent l’une des plus grandes manipulations politiques jamais réalisée, à savoir la liquidation des nations européennes au sein d’une entité artificielle à caractère supranational. L’instrument de cette opération n’est autre que cette Constitution qui signe la fin des Etats-nations et, par voie de conséquence, l’abandon de notre indépendance nationale ainsi que la perte de notre souveraineté populaire, c’est-à-dire le droit du peuple français à rester maître
de son destin.
2. La mise en place d’un Etat européen
Le sens caché de la Constitution européenne
Le projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe contient des éléments de nature proprement constitutionnelle en ceci qu’il (ré)organise la répartition des pouvoirs dans l’Union européenne, (re)définit les compétences des différentes institutions, (ré)aménage leurs relations mutuelles et contient une Charte des droits fondamentaux (Partie II du traité). Bien qu’il s’apparente formellement à un traité international, le projet qui nous est soumis est matériellement constitutionnel.
L’usage du terme “ Constitution pour l’Europe” témoigne d’une volonté de rompre définitivement avec le passé. Comme le souligne l’un des conventionnels les plus actifs, Inigo Mendez de Vigo, « ce texte a un corps de traité mais une âme de Constitution » (Les Petites Affiches, décembre 2004).
La question est dès lors de savoir ce que l’on entend précisément par « Constitution ». La réponse est simple : une Constitution est la norme juridique, la règle de droit suprême d’un État. Pas d’Etat sans Constitution : l’Etat doit avant tout son existence au fait qu’il possède une Constitution (Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat). Pas de Constitution sans Etat : « le mot de Constitution doit être restreint à la Constitution de l’Etat, c’est-à-dire à l’unité politique d’un peuple » (Carl Schmitt, Théorie
de la Constitution).
Dans ces conditions parler d’une Constitution européenne revient à instituer de fait les bases d’un Etat européen.
L’actuel Président socialiste du Parlement européen Josep Borrell, confirme cette thèse en déclarant : “instituer une Constitution pour l’Europe revient à accepter virtuellement un Etat européen”. Or, et c’est précisément ce qui est inacceptable, la transformation de l’Union européenne en un super Etat européen n’est pas anodine : elle implique inévitablement, un bouleversement du statut des Etats membres.
Encore souverains avant l’entrée en vigueur du projet de traité instituant une Constitution, les Etats membres vont brutalement se retrouver ravalés au rang de simples composantes fédérées de l’Etat européen.
Des Etats-nations sont sur le point d’abandonner volontairement leur souveraineté, d’être vassalisés au profit d’une superstructure bureaucratique dont le fonctionnement ne tolère pas l’intervention et encore moins la participation des peuples.
Le grand bond vers l’Europe supranationale
Les réformes institutionnelles contenues dans le projet de Constitution européenne vont toutes dans le sens d’un approfondissement du modèle supranational.
Apparition d’un Président du Conseil de l’Union, création d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union, extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, nouvelle pondération des voix (la France ne représentera plus que 12 % des votes), abandon progressif du droit de veto, généralisation de la procédure de codécision, communautarisation de certaines politiques touchant au noyau dur de la souveraineté
nationale des Etats membres : tout indique que l’on s’oriente vers davantage de supranationalité, davantage de technocratie européenne, davantage d’irresponsabilité, c’est-à-dire toujours moins d’indépendance pour les nations et toujours moins de liberté pour les peuples.
La primauté du droit de l’Union européenne sur les droits nationaux est à cet égard, l’une des dispositions les plus spectaculaires du nouveau texte.
Article I-6 :
Le droit de l’Union
“La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle - ci, priment le droit des États membres”
Ce n’est certes pas là une nouveauté, puisque, même si les traités fondateurs demeuraient muets sur ce sujet, la primauté du droit communautaire fut consacrée par la Cour de Justice dès 1964 avec l’arrêt Costa c/ Enel. La novation réside néanmoins en ceci que le Conseil Constitutionnel, en acceptant le principe de la primauté du droit européen sur le droit français (y compris le droit constitutionnel), a définitivement plié devant Bruxelles et a renoncé à exercer sa mission de gardien de notre Constitution qui lui imposait de préserver la supériorité de la Constitution française sur le droit étranger.
Soumis au droit communautaire, les Etats membres seront donc fatalement dépouillés de leurs droits fondamentaux dans les domaines régaliens.
La fin des diplomaties nationales
Il en est ainsi de la politique étrangère, avec la création d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne doté d’un service diplomatique, chargé de conduire la politique étrangère et de sécurité commune, de contribuer à son élaboration et de l’exécuter en tant que mandataire du Conseil (il agira de même en ce qui concerne la politique de sécurité et de défense). Certains prétendent que l’Europe pourra ainsi faire entendre sa voix sur la scène internationale et mettre un frein à “l’unilatéralisme américain “.
En vérité, c’est exactement l’inverse qui se produira, d’autant que ce poste sera confié à Javier Solana, ancien secrétaire général de l’OTAN.
Le récent élargissement de l’Union européenne aux anciens pays de l’Est qui avaient rejoint l’OTAN avant même d’entrer dans l’Union européenne a fortement déplacé le centre de gravité géopolitique de l’Union vers Washington.
Les Etats-Unis ne s’y trompent d’ailleurs pas, et se réjouissent à l’avance de l’adoption de la Constitution européenne.
Pour Washington, cette perspective renforce la probabilité de voir un jour la Turquie, membre de l’OTAN, entrer dans l’Union européenne.
Ainsi, les Etats-Unis trouvent le moyen d’éliminer de la scène diplomatique mondiale quelques-uns de leurs principaux rivaux, à commencer par la France, qui, jusqu’à présent, avait tenté de résister à l’hégémonie américaine. Noyée dans ce magma informe que constitue la politique étrangère européenne, la diplomatie française ne sera plus que l’ombre d’elle-même et, à terme, il est évident que notre pays devra renoncer à son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies en le transférant
à l’Union européenne (article III-305).
3. L’impérialisme bureaucratique, stade suprême de l’européisme
Le Conseil constitutionnel l’a lui-même confirmé dans sa décision de novembre 2004 : plusieurs dispositions de la Constitution européenne « portent atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ». Précisons : la Constitution européenne vide la France de sa souveraineté au profit exclusif des organes supranationaux de l’Union européenne, à commencer par la Commission européenne.
Institution uniquement composée de fonctionnaires indépendants des Etats membres et politiquement irresponsables, instance par conséquent antinationale et antidémocratique, la Commission voit à nouveau ses compétences s’accroître, et ce, dans des domaines extrêmement sensibles comme l’immigration, la politique économique et sociale ou le commerce international.
Ces transferts de compétence des Etats vers cet aréopage de technocrates anonymes se traduiront par une énième augmentation du nombre de fonctionnaires, ce qui impliquera mécaniquement plus de réglementations absurdes, plus de décisions arbitraires, plus de contrôles tatillons de la part de la bureaucratie bruxelloise et, bien sûr, plus de charges financières pour les citoyens et les Etats. C’est le prix à payer lorsqu’une administration bureaucratique se substitue au gouvernement des hommes. Le Big Brother bruxellois peut se frotter les mains : grâce à la Constitution européenne, la Machine communautaire exercera bientôt une emprise totale sur les nations européennes.
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II - Une Europe sans frontières et sans identité, livrée au mondialisme ultra-libéral
1. Le triomphe du libre-échangisme économique mondial
La libre circulation des personnes - formule officielle pour parler « pudiquement » de la politique d’immigration massive voulue par les fédéralistes – serait évidemment incomplète sans la libre circulation des biens, des services et des capitaux.
Avec la Constitution, l’Europe devient un sujet de la mondialisation ultralibérale.
Contrairement à ce qu’affirment les fédéralistes, aucun mécanisme n’est prévu pour lutter efficacement contre les délocalisations, la désindustrialisation, l’exportation de nos emplois, la précarité sociale, la démolition programmée des systèmes nationaux de protection sociale et la privatisation des services publics.
Par ailleurs, les formules vides de sens ne manquent pas dans le projet constitutionnel : “clause sociale transversale”, “déclaration interprétative sur la coopération des États membres dans les domaines de la politique sociale”, mais on cherche en vain un dispositif susceptible de protéger réellement les emplois nationaux.
Au contraire, en élargissant le champ de la majorité qualifiée en matière sociale, la Constitution européenne prive la France des ressources institutionnelles nécessaires pour résister à la politique ultralibérale de la Commission européenne. Celle-ci disposera bientôt de moyens exorbitants pour imposer ces politiques menant à la régression sociale.
Plus grave, en refusant de restaurer les principes qui firent jadis le succès de certaines politiques européennes (comme la PAC), notamment le principe de la préférence communautaire et la fixation de barrières douanières, la Constitution européenne livre les entreprises françaises, déjà victimes du dumping social et fiscal en Europe, à la concurrence sauvage planétaire imposée par l’Organisation Mondiale du Commerce.
La commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner a, quant à elle, été encore plus claire en affirmant au journal La Tribune, le 8 février 2005 : “ce que nous devons faire, c’est faciliter les délocalisations au sein de l’Europe”. Nous voilà prévenus.
Enfin, la Constitution maintient intégralement le principe de la compétence communautaire exclusive en matière de politique monétaire à l’intérieur de la zone euro, compétence exercée par la Banque centrale européenne. La Constitution prévoit que les États de la zone euro pourront adopter des mesures visant à renforcer la coordination et la surveillance de leur discipline budgétaire, incarné par le triste Pacte de stabilité budgétaire (déficit budgétaire limité à 3% du PIB et dette publique limitée à 60% du PIB).
L’austérité, encore et toujours l’austérité.
En définitive, le traité établissant une Constitution pour l’Europe offre une reconnaissance toute particulière au droit ultra-libéral de la concurrence, au nom duquel les Etats procèdent à la privatisation et au démantèlement des services publics, en constitutionnalisant la philosophie libre-échangiste, par l’ouverture du marché et la déréglementation.
2. La porte ouverte à l’immigration planétaire
Dès le 1er avril 2005, la France aura perdu son droit de veto sur les questions relatives à l’immigration illégale, au contrôle des frontières et au droit d’asile. En effet, c’est le 5 novembre dernier, que les ministres des Affaires étrangères des Etat membres de l’Union ont fixé cette date butoir pour abandonner la règle de l’unanimité, règle qui régissait depuis le traité de Maastricht les relations entre les Etats dans ces domaines par essence régaliens.
Le traité constitutionnel réaffirme expressément dans son article III- 257 paragraphe 2 ce transfert de compétences des Etats vers l’Union en matière d’immigration, de gestion des frontières et du droit d’asile. En clair, le projet de “Constitution européenne” organise méthodiquement, domaine par domaine, le dessaisissement des Etats au profit des technocrates bruxellois aux idéologies euro-mondialistes et pro-immigrationistes.
Alors que le vote à l’unanimité au sein du Conseil reste encore aujourd’hui de mise pour l’immigration légale, c’est-à-dire l’immigration économique, à fin d’emploi, celle des étudiants ou encore des chercheurs, ce vote à l’unanimité disparaîtra dès l’entrée en vigueur du traité constitutionnel.
Ainsi, dans les trois domaines du contrôle des frontières, de l’immigration et du droit d’asile, le traité constitutionnel propose de passer à la majorité qualifiée et à la codécision, ce qui signifie que les Etats ne pourront plus définir souverainement leurs propres politiques.
Les Français, lors du référendum auront donc la possibilité de repousser ces dispositions en votant NON au projet de Constitution européenne.
Il ne faut pas manquer cette occasion de résistance populaire et nationale.
Il est évident que confier à la Commission de Bruxelles les politiques d’immigration, c’est favoriser sciemment l’immigration planétaire et une immigration de peuplement déjà considérable (1 400 000 entrées légales en Europe en 2004 sans compter les clandestins, c’est-à-dire plus que les Etats-Unis et le Canada réunis qui totalisent près d’1 million d’entrées). En effet, la Commission européenne a rendu public le 11 janvier 2005 un livre vert “sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques”, véritable incitation à lancer une politique d’immigration économique dans l’Union européenne afin de combler, selon elle, des déficits en main-d’oeuvre dus au vieillissement de la population.
“Entre 2010 et 2030, aux taux d’immigration actuels, le déclin de la population active de l’Europe des 25 occasionnera une baisse du nombre des travailleurs de l’ordre de 20 millions”, explique la Commission.
“Des flux d’immigration plus soutenus pourraient être de plus en plus nécessaires pour couvrir les besoins du marché européen du travail” ajoute-t-elle.
Comment, alors même que la Commission a déjà dévoilé ses intentions, lui donner l’occasion de mettre en oeuvre sa politique en lui accordant les pleins pouvoirs que lui confère le traité constitutionnel en matière de gestion de l’immigration ?
Ce renforcement annoncé des politiques d’immigration va rendre encore plus difficile l’accès à l’emploi des Français exclus du travail, va favoriser la pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, va aggraver la précarité sociale de millions de Français.
Enfin, l’Europe sans frontières facilitera tous les trafics (drogue, armes, fausse monnaie, prostitution, pédophilie, etc...) et offrira un terreau plus que favorable au terrorisme international (les attentats meurtriers du 11 septembre 2001 et de Madrid ont été préparés par des réseaux islamistes implantés en Europe).
3. La Turquie intronisée
Contrairement à ce qu’affirment les partisans du lobby euro-turc, le lien entre la Constitution européenne et l’adhésion de la Turquie est évident. Il saute même aux yeux, puisqu’au même titre que les Etats membres de l’Union européenne, la Turquie figure parmi les signataires de l’Acte final établissant une Constitution pour l’Europe.
Cette signature n’est pas seulement symbolique. Les représentants du gouvernement islamiste turc de Monsieur Erdogan ont participé activement aux travaux d’élaboration de la Constitution européenne. Ils ont même joué un rôle décisif, obtenant notamment avec l’appui de Jacques Chirac, que ne soient pas mentionnées dans le Préambule de la Constitution les racines chrétiennes de l’Europe. Cette négation de l’héritage chrétien commun à toutes les nations d’Europe était le préalable indispensable à l’adhésion
de la Turquie, pays musulman en cours de ré-islamisation radicale. Ils ont obtenu par ailleurs que ne soient pas définies les frontières de l’Europe, levant ainsi l’obstacle géographique à l’adhésion d’un pays dont 95% du territoire est situé en Asie mineure.
D’autres articles ont été conçus pour adapter l’Union européenne à l’entrée de la Turquie. Plusieurs d’entre eux déterminent le rôle respectif des Etats dans les institutions européennes en fonction de leur poids démographique. Ainsi la Turquie, qui lors de son adhésion sera le pays le plus peuplé, aura la représentation parlementaire la plus importante et le plus grand poids au Conseil européen et aux différents Conseils des Ministres.
Enfin, cerise sur le gâteau, par le vote du 11 mars 2004 au Parlement européen la langue turque est devenue langue officielle de l’Union européenne.
Voter Non à la Constitution, c’est voter Non à l’Union euro-turque !
Jacques Chirac manipule l’opinion quand il promet que les Français pourront, d’ici dix ans, se prononcer par référendum sur l’adhésion de la Turquie. Cette promesse ne sera pas plus tenue que celle qu’il avait faite en 1995 concernant la tenue d’un référendum sur l’euro. Tous les élargissements précédents l’attestent, les négociations d’adhésion ont toujours été suivies de l’adhésion du pays candidat. Ainsi, les négociations ne portent que sur les modalités pratiques pas sur le principe même, déjà acquis, de l’adhésion.
En décidant le 13 décembre 2004 d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Turquie, les dirigeants européens lui ont ouvert les portes de l’Europe. Le référendum sur la Constitution euro-turque constitue la dernière occasion pour les Français d’arrêter le processus d’adhésion de la Turquie.
En leur qualité d'Etats candidats à l'adhésion de l'Union européenne, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie ont signé l’acte final du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
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III - Un mauvais coup porté à la France et aux Nations d’Europe : la preuve par 29
Les dimensions du texte, (448 articles, 36 protocoles et 48 déclarations annexés), exceptionnelles pour une Constitution, sont la première illustration de l’Europe bureaucratique et tentaculaire que l’on veut imposer aux Nations européennes. Beaucoup d’articles, d’une part, reprennent les textes des traités précédents depuis celui de Rome jusqu’à celui de Nice, en passant par Maastricht et par Amsterdam et, d’autre part, se répètent. Pour un texte qui se veut simplificateur, cela prête à sourire...
Il serait donc inutile et fastidieux de commenter tous ces articles.
Les 29 articles sélectionnés ci-dessous apportent la “preuve par 29” que la Constitution européenne, si elle était adoptée, mettrait fin à l’indépendance de la France, détruirait son système de protection sociale et la dissoudrait dans une Europe sans frontières, sans identité et sans valeurs.
L’ÉTAT FRANÇAIS VASSALISÉ
Article I- 6 :
“La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres”.
La France, désormais soumise à des lois faites à Bruxelles, ne sera plus un Etat indépendant et souverain. Le droit européen va s’imposer dans tous les domaines du droit français, y compris constitutionnel.
Article fondamental car désormais le principe de supériorité absolue du droit européen sur le droit national est gravé dans le marbre de la Constitution.
Article I-7 :
“L’Union a la personnalité juridique”
L’Europe de Bruxelles devient sujet de droit international et s’apparente de plus en plus à un Etat disposant ainsi de toutes ses compétences (négocier et signer des traités, adhérer à une organisation internationale comme l’ONU...)
Article I-8 :
“Les symboles de l’Union
“le drapeau de l’Union représente un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu
“l’hymne de l’Union est tiré de l’Ode à la joie
“la devise de l’Union est : Unie dans la diversité
“la monnaie de l’Union est l’Euro
“la journée de l’Europe est célébrée le 9 mai dans toute l’Union”
L’Europe, après avoir déjà remplacé le franc par la monnaie unique, se dote de tous les symboles d’un véritable Etat, avec Bruxelles, comme capitale.
Article I-12 :
- “Lorsque la Constitution attribue une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les Etats membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s’ils sont habilités par l’Union ou pour mettre en oeuvre les actes de l’Union”
- “Lorsque la Constitution attribue à l’Union une compétence partagée avec les Etats membres dans un domaine déterminé, l’Union et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les Etats membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l’exercer.
La France perd son pouvoir législatif, ne conservant que des compétences résiduelles comparables à celles d’un Etat annexé.
Article I-13 :
L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants :
“L’Union douanière, l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire, la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche, la politique commerciale commune, la conclusion d’un accord international
lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l’Union”
La logique supranationale pure et dure s’impose aux Etats par des décisions européennes touchant aux domaines essentiels des souverainetés nationales.
Article I-14 :
Les domaines de compétence partagée :
“le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, l’agriculture, la pêche, l’environnement, la protection des consommateurs, les transports, l’énergie, l’espace de liberté, de sécurité et de justice, la santé publique”
Les articles 13 et 14 définissent les domaines de compétence de l’Union, exclusive ou partagée avec les Etats membres. En réalité, ces compétences sont quasiment de même nature, Bruxelles intervient et a autorité dans tous les domaines.
Article II-70, paragraphe 1 :
«Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »
Au nom de cet article, le principe républicain de la laïcité pourra être contesté et les associations islamistes pourront non seulement obtenir l’abrogation des lois interdisant en France le port du voile islamique dans les écoles publiques mais aussi développer l’enseignement coranique en créant des écoles musulmanes.
Article II-62 paragraphe 2 :
“Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.”
L’interdiction de la peine de mort serait ainsi constitutionnalisée contre l’avis d’une majorité de Français, rendant ainsi impossible son rétablissement dans le cadre de l’Union européenne.
LA CONSTITUTION EUROPÉENNE ENLÈVE À LA FRANCE LA MAÎTRISE DE SA POLITIQUE D’IMMIGRATION
Article III-257 paragraphe 2 :
“L’Union assure l’absence de contrôle des personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures (...) et qui est équitable à l’égard des ressortissants des pays tiers”
La France perd la maîtrise de sa politique d’immigration. Ce ne sont plus les Français qui décideront qui entrera et qui sortira de leur pays. Ces politiques pourront dorénavant nous être imposées par une majorité d’Etats sur proposition des bureaucrates bruxellois.
Article I-4 :
“1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement, sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution.
“2. (...) toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite C’est au nom de la libre circulation que l’on a supprimé les contrôles aux frontières, facilitant une
immigration planétaire qui permettra demain, avec l’adhésion de la Turquie, à des dizaines de millions de Turcs et de Turcophones d’Asie centrale de s’installer librement en France et en Europe.
Article II-105 paragraphe 2 :
“ La liberté de séjour peut être accordée, conformément à la Constitution, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d’un Etat membre”
C’est en vertu de cet article que les 800 000 à 1 million de clandestins qui viennent d’être régularisés par l’Espagne pourront s’installer librement dans n’importe quel pays de l’Union européenne.
L’IDÉOLOGIE CENTRALISATRICE ET MONDIALISTE DE BRUXELLES DÉTRUIRA LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA FRANCE
Article I-15 :
“1. Les Etats membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l’Union. A cette fin, le Conseil des ministres adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques.
Des dispositions particulières s’appliquent aux Etats membres dont la monnaie est l’euro.
2. L’Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l’emploi des Etats membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.
3. L’Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des Etats membres.
La politique économique et sociale est désormais de compétence européenne et non plus nationale.
Article III-314 :
“Par l’établissement d’une union douanière conformément à l’article III-151, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres.”
La fin des contingentements dans l’industrie textile en est un parfait exemple. Depuis le 1er janvier 2005, les importations massives de produits textiles en particulier en provenance de Chine détruisent ce qui reste de la filière textile française. L’ensemble de nos entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles sera soumis à une concurrence sauvage mondiale aggravant la désindustrialisation de la France,
le chômage et la précarité sociale.
Article III-148 :
“Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne adoptée en application de l’article III-147, paragraphe 1, si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permet.
La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet.”
Cet article permettra à la bureaucratie bruxelloise d’imposer des textes comme la directive Bolkestein dont l’application entraînera la délocalisation ou la fermeture de milliers d’entreprises prestataires de services.
Article I-30 :
“1.(…). La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des Etats membres dont la monnaie est l’euro, qui constituent l’Eurosystème, conduisent la politique monétaire de l’Union.
“2. Le système européen de banques centrales est dirigé par les organes de décision de la Banque centrale européenne. (...)
“3. La Banque centrale européenne est une institution. Elle a la personnalité juridique. Elle est la seule habilitée à autoriser l’émission de l’euro. Elle est indépendante (...).
La Constitution européenne le confirme : la politique monétaire de la France est décidée non plus à Paris, mais en Allemagne, à Francfort, siège de la Banque centrale européenne.
Cette politique pourra être décidée sans même que la France ait pu faire entendre sa voix, puisque selon l’article 10 du protocole fixant le statut de la Banque centrale européenne : “le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote est de quinze. Ces droits de vote sont attribués et font l’objet d’une rotation (...).”
Article III-166 :
“1. Les Etats membres en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution (...)”
Les politiques ultra-libérales définies par la Constitution remettront inévitablement en cause l’existence même des services publics nationaux.
Article III- 167 :
“1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre les Etats membres, les aides accordées par les Etats membres ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.”
La France peut donc se voir interdire d’aider nos filières agricoles ou industrielles en difficulté. Non seulement l’Europe livre nos productions à la concurrence sauvage, mais de plus interdit les aides accordées aux producteurs français et européens victimes de cette même concurrence.
LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE SERA DÉCIDÉE, NON PLUS À PARIS, MAIS À BRUXELLES
Article I-16 :
“1. La compétence de l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune.
“2. Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune.”
La politique de défense commune est présentée comme faisant partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Cela signifie qu’à terme, la défense, domaine de compétence encore exclusive des Etats membres va progressivement passer sous l’autorité de l’Union...comme pour la sécurité commune.
Article I-28 :
“1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée avec l’accord du Président de la Commission, nomme le ministre des Affaires étrangères de l’Union.
“2. Le ministre des Affaires étrangères conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union.”
La France pourra soutenir une politique étrangère menée par un ministre des Affaires étrangères qu’elle n’aura pas choisi.
Le ministre des Affaires étrangères a une triple casquette : il représente l’Union à l’extérieur, conduit la politique européenne et enfin dirige les services diplomatiques de l’Union. C’est-à-dire que même s’il est prévu la collaboration des services diplomatiques des Etats membres et de ceux de l’Union, à terme ne subsistera qu’un seul service dépendant uniquement de Bruxelles.
Article I-41
“1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (...).
“2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union. (....). Elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre du traité l’Organisation de l’Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
“3. Les Etats membres mettent à la disposition de l’Union, pour la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil.”
Ainsi, l’Europe de Bruxelles, loin d’être indépendante des Etats-Unis, soumet sa politique de sécurité et de défense aux obligations de l’OTAN.
Article III-305 :
“1. Les Etats membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales (...).
“2. (...) Les Etats membres qui sont membres du Conseil de sécurité des Nations Unies défendront, dans l’exercice de leurs fonctions, les positions et les intérêts de l’Union(...). Lorsque l’Union a défini une position sur un thème à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations Unies, les Etats membres qui y siègent demandent que le ministre des Affaires étrangères de l’Union soit invité à présenter la position de l’Union.”
Cet article reviendra dans les faits à enlever à la France son siège de membre permanent au Conseil de sécurité, c’est-à-dire à supprimer son droit de veto, en le transférant à terme à l’Union européenne.
LA FRANCE MARGINALISÉE DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
Jusque dans les années 80, la France pouvait prétendre jouer un rôle dirigeant dans les institutions européennes : la Commission où elle avait deux commissaires a longtemps été présidée par un Français (Jacques Delors de 1985 à 1994) ; au Conseil, organe représentant les Etats, la règle quasi générale de l’unanimité lui permettait de bloquer toute décision jugée contraire à ses intérêts ; au Parlement européen,
les 81 députés français représentaient en 1979 près de 20 % des membres.
L’article 26 et les articles 1 et 2 du protocole annexé à la Constitution sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l’Union ramènent l’influence de la France au-dessous de son poids démographique (13% de la population de l’Europe à 25) et de sa participation au budget européen (18 %).
Article I- 26, paragraphe 6 :
“Dès la fin du mandat de la Commission visée au paragraphe 5, la Commission est composée d’un nombre de membres, y compris son président et le ministre des Affaires étrangères de l’Union, correspondant aux deux tiers du nombre d’Etats membres (...).
“Les membres de la Commission sont sélectionnés parmi les ressortissants des Etats membres selon un système de rotation égale entre les Etats membres.”
Ainsi la France pourrait à partir de 2014 ne plus être représentée que par rotation dans cette institution.
Article premier du protocole :
“Dispositions concernant le Parlement européen” fixant la composition du Parlement européen.
Le poids de la France diminue : 78 députés en 2004 contre 87 en 1999. L’Allemagne qui avait jusqu’à 1994 le même nombre de députés en a, quant à elle, 99.
Par ailleurs, les 78 députés français sur 732 représentent 10,7 % des membres, contre 13,9 % en 1999. Dès l’adhésion de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie, le nombre de députés français sera réduit à 72 sur 750.
LA FRANCE SOUMISE AU CONTRÔLE DE L’EMPIRE BUREAUCRATIQUE EUROPÉEN
La France est soumise au contrôle économique et idéologique des institutions européennes, qui pourront lui infliger des sanctions politiques et financières.
Article III- 179, paragraphe 4 :
“ Lorsqu’il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d’un Etat membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu’elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l’Etat membre concerné.”
Loin d’être seulement un cadre juridique, cette Constitution traite de tous les sujets et de toutes les politiques. Les Etats membres devront se conformer à toutes ses dispositions sous peine de sanctions.
Article III-184 :
“1. Les Etats membres évitent les déficits publics excessifs.
“2. La Commission surveille l’évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les Etats membres pour déceler les erreurs manifestes (...).
“3. Si un Etat membre ne satisfait pas aux exigences de ces critères ou de l’un d’eux, la Commission élabore un rapport (...)
“9. Si un Etat membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut adopter une décision européenne mettant l’Etat membre en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit (....).
“10. Aussi longtemps qu’un Etat membre ne se conforme pas à une décision européenne adoptée en vertu du paragraphe 9, le Conseil peut décider d’appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes :
b) inviter la Banque européenne d’investissement à revoir sa politique de prêts (...) ;
c) exiger que l’Etat membre concerné fasse, auprès de l’Union, un dépôt ne portant pas intérêt (...) ;
d) imposer des amendes d’un montant approprié.”
Si la France ne se soumet pas aux règles de l’idéologie ultra-libérale de Bruxelles et en particulier à la règle arbitraire d’un déficit budgétaire fixée à 3% du PIB, elle sera mise en demeure par la Commission et obligée de s’exécuter sous peine de voir les contribuables français payer de fortes amendes (entre 0,2% et 0,5% du PIB français, soit de 3 à 7,5 milliards d’euros).
Article I-59 :
“La suspension de certains droits résultant de l’appartenance à l’Union
“1. Le Conseil (...) peut adopter une décision européenne constatant qu’il existe un risque clair de violation grave par un Etat membre des valeurs visées à l’article 2 (...)
“3. le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut adopter une décision européenne qui suspend certains des droits découlant de l’application de la Constitution à l’Etat membre en cause, y compris les droits de vote du membre du Conseil représentant cet Etat”
Les valeurs définies à l’article 2 étant très générales, un pays se dotant d’un gouvernement non conforme à l’idéologie dominante des institutions européennes pourrait être sanctionné, comme cela fut déjà le cas en Autriche en 2000.
LA CONSTITUTION EUROPÉENNE DÉFINISSANT UNE EUROPE SANS IDENTITÉ ET SANS VALEURS PRÉPARE L’ADHÉSION DE LA TURQUIE
Premier considérant du préambule :
“S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit ;”
Les auteurs de la Constitution, sous pression de Jacques Chirac et du gouvernement turc ont refusé de mentionner dans ce Préambule et dans celui de la Charte des droits fondamentaux, ce qui est pourtant une évidence, la référence aux valeurs chrétiennes de l’Europe. Leur Europe dépourvue d’identité, sans frontières définies, fondée sur des valeurs vagues, peut ainsi accepter tout pays de la planète prétendant partager ses valeurs, à commencer par la Turquie, Etat asiatique et musulman.
Article II- 81
“1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race (....), l’orientation sexuelle.
“2. (...) toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.”
L’article 81 permettra d’attaquer les gouvernements qui refusent encore, au nom du bon sens et de la morale naturelle, le mariage des homosexuels et l’adoption d’enfants par ceux-ci.
Cette Europe, par nature antinationale, est bien sûr hostile à toute mesure de préférence nationale.
Article III- 124 :
“(...) une loi ou loi cadre européenne du Conseil peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination (...).”
La police de la pensée européenne pourra ainsi aggraver les lois liberticides Pleven et Gayssot qui, sous prétexte d’anti-racisme et de lutte contre les discriminations finissent par justifier la “discrimination positive” c’est-à-dire la préférence étrangère au détriment des Gallo-Français relégués à un statut de citoyens de seconde zone.
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IV - SI LE NON L'EMPORTE : UNE CHANCE POUR L'EUROPE
Que se passerait-il si, au soir du référendum sur la Constitution européenne, une majorité de Français et de Françaises disait Non ? Sur ce point, toute la lumière doit être faite et les règles du jeu doivent être connues à l’avance.
Le débat référendaire ne fait que commencer, mais on voit déjà autour de quels axes s’organise la propagande des partisans de la Constitution européenne : susciter et instrumentaliser les craintes des Français. Scénario catastrophe, perspectives apocalyptiques : si le Non l’emportait, la France se retrouverait isolée en Europe, ce serait la fin de la construction européenne, etc... On connaît la ritournelle.
Ces arguments fallacieux, largement utilisés lors de la campagne sur le traité de Maastricht en 1992, visent uniquement à inquiéter les Françaises et les Français qui pourraient faire preuve de bon sens en votant Non.
Face à ce terrorisme intellectuel, il convient de rétablir sereinement la vérité. Que se passerait-il vraiment si la France disait Non ?
Contrairement à ce qu’affirment les forces de la partitocratie européiste favorables au Oui, le monde ne s’écroulerait pas. Du reste, le projet de traité établissant une Constitution européenne a lui-même prévu cette hypothèse dans une déclaration à l’acte final.
Déclaration à l’acte final de signature du traité établissant la Constitution :
“ Si, à l’issue du délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant la Constitution, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question ”.
En cas de victoire du Non au référendum français, un Conseil européen extraordinaire constaterait aussitôt la caducité du projet de Constitution et l’Union continuerait de fonctionner dans le cadre juridique actuel.
Ce Non français ouvrirait peut-être une crise dans le microcosme européiste, mais, en soi, celle-ci ne remettrait nullement en cause le projet européen ni ne compromettrait la position de la France dans le concert européen.
A moins que Jacques Chirac et les technocrates apatrides de Bruxelles ne s’acharnent à vouloir imposer le Oui en organisant une nouvelle consultation, comme ce fut déjà le cas au Danemark et en Irlande, la France du Non, à nouveau située à l’avant-garde de la construction européenne, pourrait même prendre la tête d’un vaste mouvement visant à refonder démocratiquement le projet européen.
Ce serait l’occasion historique de réorienter la construction européenne dans un sens plus respectueux de la souveraineté des Etats et de l’indépendance des peuples et de refonder une communauté des Nations libres d’Europe excluant la Turquie. Ce serait aussi l’occasion de revenir sur les erreurs du passé, de dénoncer la dérive technocratique et de bloquer la fuite en avant supranationale et mondialiste.
La démission du Président partisan
Il est clair que si le Président de la République s’engage lui-même totalement dans la campagne en faveur du Oui, il choisit délibérément de ne plus être le Président de tous les Français, mais le Président des seuls partisans du Oui.
Dans ces conditions, une victoire du Non serait pour lui non seulement un échec politique mais un désaveu personnel. Le principe de responsabilité politique exigerait, que, désavoué par le peuple français, il abandonne son mandat, ayant perdu doublement sa légitimité, d’une part par son engagement personnel et d’autre part par la sanction électorale.
Après avoir annoncé le référendum pour l’automne 2005, puis avant l’été, Jacques Chirac a finalement choisi la date du 29 mai. Il s’agit pour le Président, chef de file du Oui, de prendre de vitesse l’opinion et de réduire au maximum le temps du débat démocratique afin que les Français votent sans réfléchir en appliquant les mots d’ordre des partis du système (UMP-UDF-PS-Verts) qui appuient le projet de Constitution. C’est un véritable passage en force.
Acte manqué, clin d’oeil à la Turquie ou ultime provocation ? On ne sait. Mais ce que l’on sait c’est que le 29 mai est la date anniversaire de la prise et du saccage de Constantinople par les Turcs (29 mai 1453). Que le choix soit conscient ou inconscient, quel symbole de consulter les Français à cette date sur un texte qui ouvre la porte de l’Union européenne à la Turquie.
Nous devons dire trois fois NON à cette Constitution.
D’abord un NON de souveraineté nationale car cette Constitution est le “casse” institutionnel du siècle, un véritable hold-up contre la République, la confiscation de notre indépendance, de notre souveraineté et des droits du peuple français à disposer de lui-même.
C’est aussi un NON d’autodéfense sociale face à des politiques économiques et commerciales ultralibérales et ultra-mondialistes qui vont tout aggraver en France et en Europe : délocalisations, désindustrialisation, désertification rurale, chômage, précarité, immigration, trafics mafieux, insécurité.
C’est enfin un NON à l’entrée de la Turquie en Europe, car le meilleur moyen aujourd’hui de s’y opposer est de rejeter ce lamentable projet de Constitution.
Offrons à l’Europe une chance de la remettre dans la bonne direction, offrons à la France une chance de rester la France, offrons aux Français une chance de rester maîtres de leur destin.
De Provence ou de Flandre, de Normandie ou d’Alsace, de droite ou de gauche, le 29 mai, tous ensemble, résistons en votant NON.
Le référendum qui aura lieu le 29 mai 2005 nécessite que nous présentions aux Françaises et aux Français notre analyse de ce traité constitutionnel. Certes, les problèmes institutionnels sont rarement passionnants et à plus forte raison lorsqu’ils concernent la réforme de l’Union européenne. Pourtant, malgré les dénégations de ceux qui s’obstinent à présenter ce traité comme un texte technique n’intéressant que des spécialistes, il ne faut jamais oublier que derrière les questions institutionnelles se profilent toujours des choix politiques fondamentaux.
Le simple fait de parler d’une Constitution européenne est à lui seul révélateur de la nature profonde du projet poursuivi, à savoir dissoudre les nations et donc la France dans une nouvelle entité politique à caractère supranational.
Je souhaite que la lecture de ce cahier vous permette de vous forger une opinion précise sur le texte qui sera soumis au référendum et, naturellement, je vous invite à le diffuser auprès de votre entourage afin que, le jour venu, une forte mobilisation en faveur du Non fasse définitivement obstacle à ce projet nocif pour la France et pour chacun d’entre nous.
Nous le savons déjà, cette consultation se déroulera dans des conditions parfaitement scandaleuses au regard des principes démocratiques. Les moyens colossaux mis à la disposition des partisans du Oui sont totalement disproportionnés par rapport à ceux dont disposent les défenseurs du Non. L’Etablissement politico médiatique dans son ensemble a déjà commencé sa propagande pour le Oui, avec le déplacement de Jacques Chirac en Espagne, allant soutenir le projet de Constitution aux côtés du Premier ministre
socialiste espagnol et la réception de ce dernier à l’Assemblée nationale française le 1er mars. Une fois de plus, Jean-Marie Le Pen et le Front national seront à l’avant-garde du combat pour l’indépendance de la France et pour les libertés des Français. Il appartient au peuple français de relever ce défi.
Carl Lang
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SOMMAIRE
Introduction : La Constitution européenne, une machine à broyer les peuples et les nations d’Europe 5
I - La vassalisation de la France
1. Le Coup de force juridique de la Constitution européenne
2. La mise en place d’un Etat européen
3. L’impérialisme bureaucratique stade suprême de l’européisme
II - Une Europe sans frontières et sans identité,livrée au mondialisme ultra-libéral
1. Le triomphe du libre-échangisme économique mondial
2. La porte ouverte à l’immigration planétaire
3. La Turquie intronisée
III - Un mauvais coup porté à la France et aux nations d’Europe : la preuve par 29
IV - Si le Non l’emporte : une chance pour l’Europe
Conclusion
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INTRODUCTION - La Constitution européenne : une machine à broyer les peuples et les Nations d’Europe
Adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe les 13 juin et 10 juillet 2003, soumis à la Conférence Intergouvernementale ouverte à Rome le 4 octobre 2003, le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe a été adopté le 18 juin 2004 par le Conseil européen et signé à Rome le 29 octobre 2004.
Le projet de traité entre aujourd’hui dans la phase de ratification. Opération qui s’effectue selon une procédure constitutionnelle propre à chaque Etat membre. En France, c’est le peuple qui, par la voie du référendum, décidera s’il autorise ou non le Président de la République à ratifier le projet de traité.
Ce traité instituant une Constitution pour l’Europe sera en fait le point d’aboutissement de vingt années de dérives européistes.
En effet, depuis 1986, année de l’Acte unique, la construction communautaire accumule les expérimentations institutionnelles toutes plus périlleuses les unes que les autres. Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2000, Rome en 2004 : les traités fondateurs ont subi quatre révisions majeures en douze ans !
C’est dans ce désordre institutionnel que l’Union européenne a procédé à l’élargissement le plus important de son histoire en intégrant, le 1er mai 2004, dix nouveaux pays ! Cette fuite en avant, engagée dans la précipitation et la confusion, de surcroît sans consultation des peuples de l’Union européenne, est calamiteuse.
Un tel chaos n’est pas sans conséquences non plus pour les Etats membres de l’Union européenne, puisqu’en France par exemple, chaque nouveau traité communautaire exige de profondes modifications de notre Constitution, lesquelles finissent au bout du compte par dénaturer notre Loi fondamentale. Cela vient d’être à nouveau le cas par la réunion du Congrès, à Versailles, le 28 février dernier.
Le projet d’établir une Constitution pour l’Europe est une étape décisive dans le processus de démembrement et de vassalisation des nations européennes, processus déjà amorcé par les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice. Présentée comme une innovation positive, l’idée est en fait déjà vieille de plus d’un demi siècle.
Projet né dans l’esprit de quelques fédéralistes marginaux, comme le communiste italien Altiero Spinelli, l’incroyable retour de la Constitution européenne sur le devant de la scène politique en dit long sur l’incapacité des gouvernants à penser le devenir de la construction européenne autrement qu’en puisant dans les cartons poussiéreux du fédéralisme.
De même que l’on ne fait pas du neuf avec du vieux, on ne construira pas l’Europe de demain avec des schémas obsolètes (fédéralisme, supranationalisme, intégration, etc...). Les nations européennes ont besoin d’autre chose que de modèles politiques contre-nature.
Les peuples demandent également qu’on les respecte. Le résultat des dernières élections européennes, à l’issue desquelles tous les records d’abstention ont de nouveau été battus, démontre que l’Europe faite par et pour des élites suscite la méfiance et le désintérêt. Et aujourd’hui, ce projet de Constitution européenne apparaît avant tout comme une véritable atteinte aux principes démocratiques, aux réalités nationales et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il doit être rejeté.
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I - La vassalisation de la France et des Nations d’Europe
1. Le Coup de force juridique de la Constitution européenne.
C’est à un authentique coup de force juridique que se sont livrés les rédacteurs de la Constitution européenne en élaborant puis en imposant ce texte aux Européens. Convoquée à Laeken en décembre 2001, pour seulement réfléchir à la simplification des traités communautaires, la Convention, qui n’avait qu’un rôle consultatif, a très largement outrepassé le cadre du mandat qui lui avait été confié par les chefs d’État et de gouvernement en préparant une profonde réforme des institutions communautaires.
Avec ce projet de Constitution pour l’Europe, les conventionnels ont substitué au travail technique de toilettage des textes existants un travail politique de réécriture du contenu des traités.
Ce tour de passe-passe a été effectué dans la quasi clandestinité par les membres de la Convention (un représentant de chaque gouvernement y compris de la Turquie, deux membres de chaque parlement national, seize députés européens et deux membres de la Commission européenne), lesquels, soigneusement choisis en fonction de leurs opinions ultra fédéralistes, n’ont jamais reçu le moindre mandat des peuples européens. Le gouvernement français a été représenté par Pierre Moscovici puis par Dominique de Villepin, le Parlement français par Pierre Lequiller et Hubert Heanel et les députés européens français par Alain Lamassoure UMP, et Olivier Duhamel PS. Tout cela s’est donc passé en famille.
Le principe démocratique fondamental en vertu duquel seule une assemblée pécialement élue au suffrage universel direct (une assemblée constituante) peut légitimement élaborer un projet de Constitution a donc été violé.
Circonstance aggravante, cet acte de forfaiture se double d’une véritable escroquerie politique. En effet, la Constitution étant, par définition, l’acte juridique du pouvoir constituant - c’est-à-dire, dans une démocratie, du peuple souverain -, la Constitution européenne suppose l’identification d’un pouvoir constituant européen, autrement dit d’un peuple européen. Or, en l’état actuel des choses et jusqu’à preuve du contraire, ce peuple européen n’existe pas !
L’Union européenne et les dirigeants des Etats qui la composent préparent l’une des plus grandes manipulations politiques jamais réalisée, à savoir la liquidation des nations européennes au sein d’une entité artificielle à caractère supranational. L’instrument de cette opération n’est autre que cette Constitution qui signe la fin des Etats-nations et, par voie de conséquence, l’abandon de notre indépendance nationale ainsi que la perte de notre souveraineté populaire, c’est-à-dire le droit du peuple français à rester maître
de son destin.
2. La mise en place d’un Etat européen
Le sens caché de la Constitution européenne
Le projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe contient des éléments de nature proprement constitutionnelle en ceci qu’il (ré)organise la répartition des pouvoirs dans l’Union européenne, (re)définit les compétences des différentes institutions, (ré)aménage leurs relations mutuelles et contient une Charte des droits fondamentaux (Partie II du traité). Bien qu’il s’apparente formellement à un traité international, le projet qui nous est soumis est matériellement constitutionnel.
L’usage du terme “ Constitution pour l’Europe” témoigne d’une volonté de rompre définitivement avec le passé. Comme le souligne l’un des conventionnels les plus actifs, Inigo Mendez de Vigo, « ce texte a un corps de traité mais une âme de Constitution » (Les Petites Affiches, décembre 2004).
La question est dès lors de savoir ce que l’on entend précisément par « Constitution ». La réponse est simple : une Constitution est la norme juridique, la règle de droit suprême d’un État. Pas d’Etat sans Constitution : l’Etat doit avant tout son existence au fait qu’il possède une Constitution (Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat). Pas de Constitution sans Etat : « le mot de Constitution doit être restreint à la Constitution de l’Etat, c’est-à-dire à l’unité politique d’un peuple » (Carl Schmitt, Théorie
de la Constitution).
Dans ces conditions parler d’une Constitution européenne revient à instituer de fait les bases d’un Etat européen.
L’actuel Président socialiste du Parlement européen Josep Borrell, confirme cette thèse en déclarant : “instituer une Constitution pour l’Europe revient à accepter virtuellement un Etat européen”. Or, et c’est précisément ce qui est inacceptable, la transformation de l’Union européenne en un super Etat européen n’est pas anodine : elle implique inévitablement, un bouleversement du statut des Etats membres.
Encore souverains avant l’entrée en vigueur du projet de traité instituant une Constitution, les Etats membres vont brutalement se retrouver ravalés au rang de simples composantes fédérées de l’Etat européen.
Des Etats-nations sont sur le point d’abandonner volontairement leur souveraineté, d’être vassalisés au profit d’une superstructure bureaucratique dont le fonctionnement ne tolère pas l’intervention et encore moins la participation des peuples.
Le grand bond vers l’Europe supranationale
Les réformes institutionnelles contenues dans le projet de Constitution européenne vont toutes dans le sens d’un approfondissement du modèle supranational.
Apparition d’un Président du Conseil de l’Union, création d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union, extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, nouvelle pondération des voix (la France ne représentera plus que 12 % des votes), abandon progressif du droit de veto, généralisation de la procédure de codécision, communautarisation de certaines politiques touchant au noyau dur de la souveraineté
nationale des Etats membres : tout indique que l’on s’oriente vers davantage de supranationalité, davantage de technocratie européenne, davantage d’irresponsabilité, c’est-à-dire toujours moins d’indépendance pour les nations et toujours moins de liberté pour les peuples.
La primauté du droit de l’Union européenne sur les droits nationaux est à cet égard, l’une des dispositions les plus spectaculaires du nouveau texte.
Article I-6 :
Le droit de l’Union
“La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle - ci, priment le droit des États membres”
Ce n’est certes pas là une nouveauté, puisque, même si les traités fondateurs demeuraient muets sur ce sujet, la primauté du droit communautaire fut consacrée par la Cour de Justice dès 1964 avec l’arrêt Costa c/ Enel. La novation réside néanmoins en ceci que le Conseil Constitutionnel, en acceptant le principe de la primauté du droit européen sur le droit français (y compris le droit constitutionnel), a définitivement plié devant Bruxelles et a renoncé à exercer sa mission de gardien de notre Constitution qui lui imposait de préserver la supériorité de la Constitution française sur le droit étranger.
Soumis au droit communautaire, les Etats membres seront donc fatalement dépouillés de leurs droits fondamentaux dans les domaines régaliens.
La fin des diplomaties nationales
Il en est ainsi de la politique étrangère, avec la création d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne doté d’un service diplomatique, chargé de conduire la politique étrangère et de sécurité commune, de contribuer à son élaboration et de l’exécuter en tant que mandataire du Conseil (il agira de même en ce qui concerne la politique de sécurité et de défense). Certains prétendent que l’Europe pourra ainsi faire entendre sa voix sur la scène internationale et mettre un frein à “l’unilatéralisme américain “.
En vérité, c’est exactement l’inverse qui se produira, d’autant que ce poste sera confié à Javier Solana, ancien secrétaire général de l’OTAN.
Le récent élargissement de l’Union européenne aux anciens pays de l’Est qui avaient rejoint l’OTAN avant même d’entrer dans l’Union européenne a fortement déplacé le centre de gravité géopolitique de l’Union vers Washington.
Les Etats-Unis ne s’y trompent d’ailleurs pas, et se réjouissent à l’avance de l’adoption de la Constitution européenne.
Pour Washington, cette perspective renforce la probabilité de voir un jour la Turquie, membre de l’OTAN, entrer dans l’Union européenne.
Ainsi, les Etats-Unis trouvent le moyen d’éliminer de la scène diplomatique mondiale quelques-uns de leurs principaux rivaux, à commencer par la France, qui, jusqu’à présent, avait tenté de résister à l’hégémonie américaine. Noyée dans ce magma informe que constitue la politique étrangère européenne, la diplomatie française ne sera plus que l’ombre d’elle-même et, à terme, il est évident que notre pays devra renoncer à son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies en le transférant
à l’Union européenne (article III-305).
3. L’impérialisme bureaucratique, stade suprême de l’européisme
Le Conseil constitutionnel l’a lui-même confirmé dans sa décision de novembre 2004 : plusieurs dispositions de la Constitution européenne « portent atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ». Précisons : la Constitution européenne vide la France de sa souveraineté au profit exclusif des organes supranationaux de l’Union européenne, à commencer par la Commission européenne.
Institution uniquement composée de fonctionnaires indépendants des Etats membres et politiquement irresponsables, instance par conséquent antinationale et antidémocratique, la Commission voit à nouveau ses compétences s’accroître, et ce, dans des domaines extrêmement sensibles comme l’immigration, la politique économique et sociale ou le commerce international.
Ces transferts de compétence des Etats vers cet aréopage de technocrates anonymes se traduiront par une énième augmentation du nombre de fonctionnaires, ce qui impliquera mécaniquement plus de réglementations absurdes, plus de décisions arbitraires, plus de contrôles tatillons de la part de la bureaucratie bruxelloise et, bien sûr, plus de charges financières pour les citoyens et les Etats. C’est le prix à payer lorsqu’une administration bureaucratique se substitue au gouvernement des hommes. Le Big Brother bruxellois peut se frotter les mains : grâce à la Constitution européenne, la Machine communautaire exercera bientôt une emprise totale sur les nations européennes.
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II - Une Europe sans frontières et sans identité, livrée au mondialisme ultra-libéral
1. Le triomphe du libre-échangisme économique mondial
La libre circulation des personnes - formule officielle pour parler « pudiquement » de la politique d’immigration massive voulue par les fédéralistes – serait évidemment incomplète sans la libre circulation des biens, des services et des capitaux.
Avec la Constitution, l’Europe devient un sujet de la mondialisation ultralibérale.
Contrairement à ce qu’affirment les fédéralistes, aucun mécanisme n’est prévu pour lutter efficacement contre les délocalisations, la désindustrialisation, l’exportation de nos emplois, la précarité sociale, la démolition programmée des systèmes nationaux de protection sociale et la privatisation des services publics.
Par ailleurs, les formules vides de sens ne manquent pas dans le projet constitutionnel : “clause sociale transversale”, “déclaration interprétative sur la coopération des États membres dans les domaines de la politique sociale”, mais on cherche en vain un dispositif susceptible de protéger réellement les emplois nationaux.
Au contraire, en élargissant le champ de la majorité qualifiée en matière sociale, la Constitution européenne prive la France des ressources institutionnelles nécessaires pour résister à la politique ultralibérale de la Commission européenne. Celle-ci disposera bientôt de moyens exorbitants pour imposer ces politiques menant à la régression sociale.
Plus grave, en refusant de restaurer les principes qui firent jadis le succès de certaines politiques européennes (comme la PAC), notamment le principe de la préférence communautaire et la fixation de barrières douanières, la Constitution européenne livre les entreprises françaises, déjà victimes du dumping social et fiscal en Europe, à la concurrence sauvage planétaire imposée par l’Organisation Mondiale du Commerce.
La commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner a, quant à elle, été encore plus claire en affirmant au journal La Tribune, le 8 février 2005 : “ce que nous devons faire, c’est faciliter les délocalisations au sein de l’Europe”. Nous voilà prévenus.
Enfin, la Constitution maintient intégralement le principe de la compétence communautaire exclusive en matière de politique monétaire à l’intérieur de la zone euro, compétence exercée par la Banque centrale européenne. La Constitution prévoit que les États de la zone euro pourront adopter des mesures visant à renforcer la coordination et la surveillance de leur discipline budgétaire, incarné par le triste Pacte de stabilité budgétaire (déficit budgétaire limité à 3% du PIB et dette publique limitée à 60% du PIB).
L’austérité, encore et toujours l’austérité.
En définitive, le traité établissant une Constitution pour l’Europe offre une reconnaissance toute particulière au droit ultra-libéral de la concurrence, au nom duquel les Etats procèdent à la privatisation et au démantèlement des services publics, en constitutionnalisant la philosophie libre-échangiste, par l’ouverture du marché et la déréglementation.
2. La porte ouverte à l’immigration planétaire
Dès le 1er avril 2005, la France aura perdu son droit de veto sur les questions relatives à l’immigration illégale, au contrôle des frontières et au droit d’asile. En effet, c’est le 5 novembre dernier, que les ministres des Affaires étrangères des Etat membres de l’Union ont fixé cette date butoir pour abandonner la règle de l’unanimité, règle qui régissait depuis le traité de Maastricht les relations entre les Etats dans ces domaines par essence régaliens.
Le traité constitutionnel réaffirme expressément dans son article III- 257 paragraphe 2 ce transfert de compétences des Etats vers l’Union en matière d’immigration, de gestion des frontières et du droit d’asile. En clair, le projet de “Constitution européenne” organise méthodiquement, domaine par domaine, le dessaisissement des Etats au profit des technocrates bruxellois aux idéologies euro-mondialistes et pro-immigrationistes.
Alors que le vote à l’unanimité au sein du Conseil reste encore aujourd’hui de mise pour l’immigration légale, c’est-à-dire l’immigration économique, à fin d’emploi, celle des étudiants ou encore des chercheurs, ce vote à l’unanimité disparaîtra dès l’entrée en vigueur du traité constitutionnel.
Ainsi, dans les trois domaines du contrôle des frontières, de l’immigration et du droit d’asile, le traité constitutionnel propose de passer à la majorité qualifiée et à la codécision, ce qui signifie que les Etats ne pourront plus définir souverainement leurs propres politiques.
Les Français, lors du référendum auront donc la possibilité de repousser ces dispositions en votant NON au projet de Constitution européenne.
Il ne faut pas manquer cette occasion de résistance populaire et nationale.
Il est évident que confier à la Commission de Bruxelles les politiques d’immigration, c’est favoriser sciemment l’immigration planétaire et une immigration de peuplement déjà considérable (1 400 000 entrées légales en Europe en 2004 sans compter les clandestins, c’est-à-dire plus que les Etats-Unis et le Canada réunis qui totalisent près d’1 million d’entrées). En effet, la Commission européenne a rendu public le 11 janvier 2005 un livre vert “sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques”, véritable incitation à lancer une politique d’immigration économique dans l’Union européenne afin de combler, selon elle, des déficits en main-d’oeuvre dus au vieillissement de la population.
“Entre 2010 et 2030, aux taux d’immigration actuels, le déclin de la population active de l’Europe des 25 occasionnera une baisse du nombre des travailleurs de l’ordre de 20 millions”, explique la Commission.
“Des flux d’immigration plus soutenus pourraient être de plus en plus nécessaires pour couvrir les besoins du marché européen du travail” ajoute-t-elle.
Comment, alors même que la Commission a déjà dévoilé ses intentions, lui donner l’occasion de mettre en oeuvre sa politique en lui accordant les pleins pouvoirs que lui confère le traité constitutionnel en matière de gestion de l’immigration ?
Ce renforcement annoncé des politiques d’immigration va rendre encore plus difficile l’accès à l’emploi des Français exclus du travail, va favoriser la pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, va aggraver la précarité sociale de millions de Français.
Enfin, l’Europe sans frontières facilitera tous les trafics (drogue, armes, fausse monnaie, prostitution, pédophilie, etc...) et offrira un terreau plus que favorable au terrorisme international (les attentats meurtriers du 11 septembre 2001 et de Madrid ont été préparés par des réseaux islamistes implantés en Europe).
3. La Turquie intronisée
Contrairement à ce qu’affirment les partisans du lobby euro-turc, le lien entre la Constitution européenne et l’adhésion de la Turquie est évident. Il saute même aux yeux, puisqu’au même titre que les Etats membres de l’Union européenne, la Turquie figure parmi les signataires de l’Acte final établissant une Constitution pour l’Europe.
Cette signature n’est pas seulement symbolique. Les représentants du gouvernement islamiste turc de Monsieur Erdogan ont participé activement aux travaux d’élaboration de la Constitution européenne. Ils ont même joué un rôle décisif, obtenant notamment avec l’appui de Jacques Chirac, que ne soient pas mentionnées dans le Préambule de la Constitution les racines chrétiennes de l’Europe. Cette négation de l’héritage chrétien commun à toutes les nations d’Europe était le préalable indispensable à l’adhésion
de la Turquie, pays musulman en cours de ré-islamisation radicale. Ils ont obtenu par ailleurs que ne soient pas définies les frontières de l’Europe, levant ainsi l’obstacle géographique à l’adhésion d’un pays dont 95% du territoire est situé en Asie mineure.
D’autres articles ont été conçus pour adapter l’Union européenne à l’entrée de la Turquie. Plusieurs d’entre eux déterminent le rôle respectif des Etats dans les institutions européennes en fonction de leur poids démographique. Ainsi la Turquie, qui lors de son adhésion sera le pays le plus peuplé, aura la représentation parlementaire la plus importante et le plus grand poids au Conseil européen et aux différents Conseils des Ministres.
Enfin, cerise sur le gâteau, par le vote du 11 mars 2004 au Parlement européen la langue turque est devenue langue officielle de l’Union européenne.
Voter Non à la Constitution, c’est voter Non à l’Union euro-turque !
Jacques Chirac manipule l’opinion quand il promet que les Français pourront, d’ici dix ans, se prononcer par référendum sur l’adhésion de la Turquie. Cette promesse ne sera pas plus tenue que celle qu’il avait faite en 1995 concernant la tenue d’un référendum sur l’euro. Tous les élargissements précédents l’attestent, les négociations d’adhésion ont toujours été suivies de l’adhésion du pays candidat. Ainsi, les négociations ne portent que sur les modalités pratiques pas sur le principe même, déjà acquis, de l’adhésion.
En décidant le 13 décembre 2004 d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Turquie, les dirigeants européens lui ont ouvert les portes de l’Europe. Le référendum sur la Constitution euro-turque constitue la dernière occasion pour les Français d’arrêter le processus d’adhésion de la Turquie.
En leur qualité d'Etats candidats à l'adhésion de l'Union européenne, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie ont signé l’acte final du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
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III - Un mauvais coup porté à la France et aux Nations d’Europe : la preuve par 29
Les dimensions du texte, (448 articles, 36 protocoles et 48 déclarations annexés), exceptionnelles pour une Constitution, sont la première illustration de l’Europe bureaucratique et tentaculaire que l’on veut imposer aux Nations européennes. Beaucoup d’articles, d’une part, reprennent les textes des traités précédents depuis celui de Rome jusqu’à celui de Nice, en passant par Maastricht et par Amsterdam et, d’autre part, se répètent. Pour un texte qui se veut simplificateur, cela prête à sourire...
Il serait donc inutile et fastidieux de commenter tous ces articles.
Les 29 articles sélectionnés ci-dessous apportent la “preuve par 29” que la Constitution européenne, si elle était adoptée, mettrait fin à l’indépendance de la France, détruirait son système de protection sociale et la dissoudrait dans une Europe sans frontières, sans identité et sans valeurs.
L’ÉTAT FRANÇAIS VASSALISÉ
Article I- 6 :
“La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres”.
La France, désormais soumise à des lois faites à Bruxelles, ne sera plus un Etat indépendant et souverain. Le droit européen va s’imposer dans tous les domaines du droit français, y compris constitutionnel.
Article fondamental car désormais le principe de supériorité absolue du droit européen sur le droit national est gravé dans le marbre de la Constitution.
Article I-7 :
“L’Union a la personnalité juridique”
L’Europe de Bruxelles devient sujet de droit international et s’apparente de plus en plus à un Etat disposant ainsi de toutes ses compétences (négocier et signer des traités, adhérer à une organisation internationale comme l’ONU...)
Article I-8 :
“Les symboles de l’Union
“le drapeau de l’Union représente un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu
“l’hymne de l’Union est tiré de l’Ode à la joie
“la devise de l’Union est : Unie dans la diversité
“la monnaie de l’Union est l’Euro
“la journée de l’Europe est célébrée le 9 mai dans toute l’Union”
L’Europe, après avoir déjà remplacé le franc par la monnaie unique, se dote de tous les symboles d’un véritable Etat, avec Bruxelles, comme capitale.
Article I-12 :
- “Lorsque la Constitution attribue une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les Etats membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s’ils sont habilités par l’Union ou pour mettre en oeuvre les actes de l’Union”
- “Lorsque la Constitution attribue à l’Union une compétence partagée avec les Etats membres dans un domaine déterminé, l’Union et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les Etats membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l’exercer.
La France perd son pouvoir législatif, ne conservant que des compétences résiduelles comparables à celles d’un Etat annexé.
Article I-13 :
L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants :
“L’Union douanière, l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire, la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche, la politique commerciale commune, la conclusion d’un accord international
lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l’Union”
La logique supranationale pure et dure s’impose aux Etats par des décisions européennes touchant aux domaines essentiels des souverainetés nationales.
Article I-14 :
Les domaines de compétence partagée :
“le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, l’agriculture, la pêche, l’environnement, la protection des consommateurs, les transports, l’énergie, l’espace de liberté, de sécurité et de justice, la santé publique”
Les articles 13 et 14 définissent les domaines de compétence de l’Union, exclusive ou partagée avec les Etats membres. En réalité, ces compétences sont quasiment de même nature, Bruxelles intervient et a autorité dans tous les domaines.
Article II-70, paragraphe 1 :
«Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »
Au nom de cet article, le principe républicain de la laïcité pourra être contesté et les associations islamistes pourront non seulement obtenir l’abrogation des lois interdisant en France le port du voile islamique dans les écoles publiques mais aussi développer l’enseignement coranique en créant des écoles musulmanes.
Article II-62 paragraphe 2 :
“Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.”
L’interdiction de la peine de mort serait ainsi constitutionnalisée contre l’avis d’une majorité de Français, rendant ainsi impossible son rétablissement dans le cadre de l’Union européenne.
LA CONSTITUTION EUROPÉENNE ENLÈVE À LA FRANCE LA MAÎTRISE DE SA POLITIQUE D’IMMIGRATION
Article III-257 paragraphe 2 :
“L’Union assure l’absence de contrôle des personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures (...) et qui est équitable à l’égard des ressortissants des pays tiers”
La France perd la maîtrise de sa politique d’immigration. Ce ne sont plus les Français qui décideront qui entrera et qui sortira de leur pays. Ces politiques pourront dorénavant nous être imposées par une majorité d’Etats sur proposition des bureaucrates bruxellois.
Article I-4 :
“1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement, sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution.
“2. (...) toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite C’est au nom de la libre circulation que l’on a supprimé les contrôles aux frontières, facilitant une
immigration planétaire qui permettra demain, avec l’adhésion de la Turquie, à des dizaines de millions de Turcs et de Turcophones d’Asie centrale de s’installer librement en France et en Europe.
Article II-105 paragraphe 2 :
“ La liberté de séjour peut être accordée, conformément à la Constitution, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d’un Etat membre”
C’est en vertu de cet article que les 800 000 à 1 million de clandestins qui viennent d’être régularisés par l’Espagne pourront s’installer librement dans n’importe quel pays de l’Union européenne.
L’IDÉOLOGIE CENTRALISATRICE ET MONDIALISTE DE BRUXELLES DÉTRUIRA LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA FRANCE
Article I-15 :
“1. Les Etats membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l’Union. A cette fin, le Conseil des ministres adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques.
Des dispositions particulières s’appliquent aux Etats membres dont la monnaie est l’euro.
2. L’Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l’emploi des Etats membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.
3. L’Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des Etats membres.
La politique économique et sociale est désormais de compétence européenne et non plus nationale.
Article III-314 :
“Par l’établissement d’une union douanière conformément à l’article III-151, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres.”
La fin des contingentements dans l’industrie textile en est un parfait exemple. Depuis le 1er janvier 2005, les importations massives de produits textiles en particulier en provenance de Chine détruisent ce qui reste de la filière textile française. L’ensemble de nos entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles sera soumis à une concurrence sauvage mondiale aggravant la désindustrialisation de la France,
le chômage et la précarité sociale.
Article III-148 :
“Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne adoptée en application de l’article III-147, paragraphe 1, si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permet.
La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet.”
Cet article permettra à la bureaucratie bruxelloise d’imposer des textes comme la directive Bolkestein dont l’application entraînera la délocalisation ou la fermeture de milliers d’entreprises prestataires de services.
Article I-30 :
“1.(…). La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des Etats membres dont la monnaie est l’euro, qui constituent l’Eurosystème, conduisent la politique monétaire de l’Union.
“2. Le système européen de banques centrales est dirigé par les organes de décision de la Banque centrale européenne. (...)
“3. La Banque centrale européenne est une institution. Elle a la personnalité juridique. Elle est la seule habilitée à autoriser l’émission de l’euro. Elle est indépendante (...).
La Constitution européenne le confirme : la politique monétaire de la France est décidée non plus à Paris, mais en Allemagne, à Francfort, siège de la Banque centrale européenne.
Cette politique pourra être décidée sans même que la France ait pu faire entendre sa voix, puisque selon l’article 10 du protocole fixant le statut de la Banque centrale européenne : “le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote est de quinze. Ces droits de vote sont attribués et font l’objet d’une rotation (...).”
Article III-166 :
“1. Les Etats membres en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution (...)”
Les politiques ultra-libérales définies par la Constitution remettront inévitablement en cause l’existence même des services publics nationaux.
Article III- 167 :
“1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre les Etats membres, les aides accordées par les Etats membres ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.”
La France peut donc se voir interdire d’aider nos filières agricoles ou industrielles en difficulté. Non seulement l’Europe livre nos productions à la concurrence sauvage, mais de plus interdit les aides accordées aux producteurs français et européens victimes de cette même concurrence.
LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE SERA DÉCIDÉE, NON PLUS À PARIS, MAIS À BRUXELLES
Article I-16 :
“1. La compétence de l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune.
“2. Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune.”
La politique de défense commune est présentée comme faisant partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Cela signifie qu’à terme, la défense, domaine de compétence encore exclusive des Etats membres va progressivement passer sous l’autorité de l’Union...comme pour la sécurité commune.
Article I-28 :
“1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée avec l’accord du Président de la Commission, nomme le ministre des Affaires étrangères de l’Union.
“2. Le ministre des Affaires étrangères conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union.”
La France pourra soutenir une politique étrangère menée par un ministre des Affaires étrangères qu’elle n’aura pas choisi.
Le ministre des Affaires étrangères a une triple casquette : il représente l’Union à l’extérieur, conduit la politique européenne et enfin dirige les services diplomatiques de l’Union. C’est-à-dire que même s’il est prévu la collaboration des services diplomatiques des Etats membres et de ceux de l’Union, à terme ne subsistera qu’un seul service dépendant uniquement de Bruxelles.
Article I-41
“1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (...).
“2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union. (....). Elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre du traité l’Organisation de l’Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
“3. Les Etats membres mettent à la disposition de l’Union, pour la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil.”
Ainsi, l’Europe de Bruxelles, loin d’être indépendante des Etats-Unis, soumet sa politique de sécurité et de défense aux obligations de l’OTAN.
Article III-305 :
“1. Les Etats membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales (...).
“2. (...) Les Etats membres qui sont membres du Conseil de sécurité des Nations Unies défendront, dans l’exercice de leurs fonctions, les positions et les intérêts de l’Union(...). Lorsque l’Union a défini une position sur un thème à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations Unies, les Etats membres qui y siègent demandent que le ministre des Affaires étrangères de l’Union soit invité à présenter la position de l’Union.”
Cet article reviendra dans les faits à enlever à la France son siège de membre permanent au Conseil de sécurité, c’est-à-dire à supprimer son droit de veto, en le transférant à terme à l’Union européenne.
LA FRANCE MARGINALISÉE DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
Jusque dans les années 80, la France pouvait prétendre jouer un rôle dirigeant dans les institutions européennes : la Commission où elle avait deux commissaires a longtemps été présidée par un Français (Jacques Delors de 1985 à 1994) ; au Conseil, organe représentant les Etats, la règle quasi générale de l’unanimité lui permettait de bloquer toute décision jugée contraire à ses intérêts ; au Parlement européen,
les 81 députés français représentaient en 1979 près de 20 % des membres.
L’article 26 et les articles 1 et 2 du protocole annexé à la Constitution sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l’Union ramènent l’influence de la France au-dessous de son poids démographique (13% de la population de l’Europe à 25) et de sa participation au budget européen (18 %).
Article I- 26, paragraphe 6 :
“Dès la fin du mandat de la Commission visée au paragraphe 5, la Commission est composée d’un nombre de membres, y compris son président et le ministre des Affaires étrangères de l’Union, correspondant aux deux tiers du nombre d’Etats membres (...).
“Les membres de la Commission sont sélectionnés parmi les ressortissants des Etats membres selon un système de rotation égale entre les Etats membres.”
Ainsi la France pourrait à partir de 2014 ne plus être représentée que par rotation dans cette institution.
Article premier du protocole :
“Dispositions concernant le Parlement européen” fixant la composition du Parlement européen.
Le poids de la France diminue : 78 députés en 2004 contre 87 en 1999. L’Allemagne qui avait jusqu’à 1994 le même nombre de députés en a, quant à elle, 99.
Par ailleurs, les 78 députés français sur 732 représentent 10,7 % des membres, contre 13,9 % en 1999. Dès l’adhésion de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie, le nombre de députés français sera réduit à 72 sur 750.
LA FRANCE SOUMISE AU CONTRÔLE DE L’EMPIRE BUREAUCRATIQUE EUROPÉEN
La France est soumise au contrôle économique et idéologique des institutions européennes, qui pourront lui infliger des sanctions politiques et financières.
Article III- 179, paragraphe 4 :
“ Lorsqu’il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d’un Etat membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu’elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l’Etat membre concerné.”
Loin d’être seulement un cadre juridique, cette Constitution traite de tous les sujets et de toutes les politiques. Les Etats membres devront se conformer à toutes ses dispositions sous peine de sanctions.
Article III-184 :
“1. Les Etats membres évitent les déficits publics excessifs.
“2. La Commission surveille l’évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les Etats membres pour déceler les erreurs manifestes (...).
“3. Si un Etat membre ne satisfait pas aux exigences de ces critères ou de l’un d’eux, la Commission élabore un rapport (...)
“9. Si un Etat membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut adopter une décision européenne mettant l’Etat membre en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit (....).
“10. Aussi longtemps qu’un Etat membre ne se conforme pas à une décision européenne adoptée en vertu du paragraphe 9, le Conseil peut décider d’appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes :
b) inviter la Banque européenne d’investissement à revoir sa politique de prêts (...) ;
c) exiger que l’Etat membre concerné fasse, auprès de l’Union, un dépôt ne portant pas intérêt (...) ;
d) imposer des amendes d’un montant approprié.”
Si la France ne se soumet pas aux règles de l’idéologie ultra-libérale de Bruxelles et en particulier à la règle arbitraire d’un déficit budgétaire fixée à 3% du PIB, elle sera mise en demeure par la Commission et obligée de s’exécuter sous peine de voir les contribuables français payer de fortes amendes (entre 0,2% et 0,5% du PIB français, soit de 3 à 7,5 milliards d’euros).
Article I-59 :
“La suspension de certains droits résultant de l’appartenance à l’Union
“1. Le Conseil (...) peut adopter une décision européenne constatant qu’il existe un risque clair de violation grave par un Etat membre des valeurs visées à l’article 2 (...)
“3. le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut adopter une décision européenne qui suspend certains des droits découlant de l’application de la Constitution à l’Etat membre en cause, y compris les droits de vote du membre du Conseil représentant cet Etat”
Les valeurs définies à l’article 2 étant très générales, un pays se dotant d’un gouvernement non conforme à l’idéologie dominante des institutions européennes pourrait être sanctionné, comme cela fut déjà le cas en Autriche en 2000.
LA CONSTITUTION EUROPÉENNE DÉFINISSANT UNE EUROPE SANS IDENTITÉ ET SANS VALEURS PRÉPARE L’ADHÉSION DE LA TURQUIE
Premier considérant du préambule :
“S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit ;”
Les auteurs de la Constitution, sous pression de Jacques Chirac et du gouvernement turc ont refusé de mentionner dans ce Préambule et dans celui de la Charte des droits fondamentaux, ce qui est pourtant une évidence, la référence aux valeurs chrétiennes de l’Europe. Leur Europe dépourvue d’identité, sans frontières définies, fondée sur des valeurs vagues, peut ainsi accepter tout pays de la planète prétendant partager ses valeurs, à commencer par la Turquie, Etat asiatique et musulman.
Article II- 81
“1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race (....), l’orientation sexuelle.
“2. (...) toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.”
L’article 81 permettra d’attaquer les gouvernements qui refusent encore, au nom du bon sens et de la morale naturelle, le mariage des homosexuels et l’adoption d’enfants par ceux-ci.
Cette Europe, par nature antinationale, est bien sûr hostile à toute mesure de préférence nationale.
Article III- 124 :
“(...) une loi ou loi cadre européenne du Conseil peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination (...).”
La police de la pensée européenne pourra ainsi aggraver les lois liberticides Pleven et Gayssot qui, sous prétexte d’anti-racisme et de lutte contre les discriminations finissent par justifier la “discrimination positive” c’est-à-dire la préférence étrangère au détriment des Gallo-Français relégués à un statut de citoyens de seconde zone.
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IV - SI LE NON L'EMPORTE : UNE CHANCE POUR L'EUROPE
Que se passerait-il si, au soir du référendum sur la Constitution européenne, une majorité de Français et de Françaises disait Non ? Sur ce point, toute la lumière doit être faite et les règles du jeu doivent être connues à l’avance.
Le débat référendaire ne fait que commencer, mais on voit déjà autour de quels axes s’organise la propagande des partisans de la Constitution européenne : susciter et instrumentaliser les craintes des Français. Scénario catastrophe, perspectives apocalyptiques : si le Non l’emportait, la France se retrouverait isolée en Europe, ce serait la fin de la construction européenne, etc... On connaît la ritournelle.
Ces arguments fallacieux, largement utilisés lors de la campagne sur le traité de Maastricht en 1992, visent uniquement à inquiéter les Françaises et les Français qui pourraient faire preuve de bon sens en votant Non.
Face à ce terrorisme intellectuel, il convient de rétablir sereinement la vérité. Que se passerait-il vraiment si la France disait Non ?
Contrairement à ce qu’affirment les forces de la partitocratie européiste favorables au Oui, le monde ne s’écroulerait pas. Du reste, le projet de traité établissant une Constitution européenne a lui-même prévu cette hypothèse dans une déclaration à l’acte final.
Déclaration à l’acte final de signature du traité établissant la Constitution :
“ Si, à l’issue du délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant la Constitution, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question ”.
En cas de victoire du Non au référendum français, un Conseil européen extraordinaire constaterait aussitôt la caducité du projet de Constitution et l’Union continuerait de fonctionner dans le cadre juridique actuel.
Ce Non français ouvrirait peut-être une crise dans le microcosme européiste, mais, en soi, celle-ci ne remettrait nullement en cause le projet européen ni ne compromettrait la position de la France dans le concert européen.
A moins que Jacques Chirac et les technocrates apatrides de Bruxelles ne s’acharnent à vouloir imposer le Oui en organisant une nouvelle consultation, comme ce fut déjà le cas au Danemark et en Irlande, la France du Non, à nouveau située à l’avant-garde de la construction européenne, pourrait même prendre la tête d’un vaste mouvement visant à refonder démocratiquement le projet européen.
Ce serait l’occasion historique de réorienter la construction européenne dans un sens plus respectueux de la souveraineté des Etats et de l’indépendance des peuples et de refonder une communauté des Nations libres d’Europe excluant la Turquie. Ce serait aussi l’occasion de revenir sur les erreurs du passé, de dénoncer la dérive technocratique et de bloquer la fuite en avant supranationale et mondialiste.
La démission du Président partisan
Il est clair que si le Président de la République s’engage lui-même totalement dans la campagne en faveur du Oui, il choisit délibérément de ne plus être le Président de tous les Français, mais le Président des seuls partisans du Oui.
Dans ces conditions, une victoire du Non serait pour lui non seulement un échec politique mais un désaveu personnel. Le principe de responsabilité politique exigerait, que, désavoué par le peuple français, il abandonne son mandat, ayant perdu doublement sa légitimité, d’une part par son engagement personnel et d’autre part par la sanction électorale.
Après avoir annoncé le référendum pour l’automne 2005, puis avant l’été, Jacques Chirac a finalement choisi la date du 29 mai. Il s’agit pour le Président, chef de file du Oui, de prendre de vitesse l’opinion et de réduire au maximum le temps du débat démocratique afin que les Français votent sans réfléchir en appliquant les mots d’ordre des partis du système (UMP-UDF-PS-Verts) qui appuient le projet de Constitution. C’est un véritable passage en force.
Acte manqué, clin d’oeil à la Turquie ou ultime provocation ? On ne sait. Mais ce que l’on sait c’est que le 29 mai est la date anniversaire de la prise et du saccage de Constantinople par les Turcs (29 mai 1453). Que le choix soit conscient ou inconscient, quel symbole de consulter les Français à cette date sur un texte qui ouvre la porte de l’Union européenne à la Turquie.
Nous devons dire trois fois NON à cette Constitution.
D’abord un NON de souveraineté nationale car cette Constitution est le “casse” institutionnel du siècle, un véritable hold-up contre la République, la confiscation de notre indépendance, de notre souveraineté et des droits du peuple français à disposer de lui-même.
C’est aussi un NON d’autodéfense sociale face à des politiques économiques et commerciales ultralibérales et ultra-mondialistes qui vont tout aggraver en France et en Europe : délocalisations, désindustrialisation, désertification rurale, chômage, précarité, immigration, trafics mafieux, insécurité.
C’est enfin un NON à l’entrée de la Turquie en Europe, car le meilleur moyen aujourd’hui de s’y opposer est de rejeter ce lamentable projet de Constitution.
Offrons à l’Europe une chance de la remettre dans la bonne direction, offrons à la France une chance de rester la France, offrons aux Français une chance de rester maîtres de leur destin.
De Provence ou de Flandre, de Normandie ou d’Alsace, de droite ou de gauche, le 29 mai, tous ensemble, résistons en votant NON.
