Monsieur le Président, chers collègues,
la Commission européenne dans son projet initial prévoyait l’interdiction, à partir de 2007, en France des aides d’Etat aux entreprises. Ce projet, comme celui de la directive Bolkestein, s’inscrit dans la mise en place d’un marché intérieur « de haute compétitivité », décidée lors du sommet de Barcelone, où la France était représentée par messieurs Chirac et Jospin. Le rapport de monsieur Koterec apporte quelques améliorations : la France gardera possibilité d’octroyer des aides d’Etat, mais celles-ci seront fortement réduites.
La politique régionale européenne, largement payée par les contribuables français, ne se contente donc pas d’être de plus en plus pingre à l’égard de nos régions, (le Hainaut français a ainsi perdu les fonds structurels relevant de l’objectif 1). En empêchant désormais la France d’avoir une politique industrielle indépendante, elle compromet l’existence de centaines d’entreprises, qui, faute d’une aide publique ponctuelle, devront, soit délocaliser leurs activités, soit mettre la clé sous la porte.
Cette Europe-là, cette Europe qui fabrique des chômeurs, anti-sociale parce qu’anti-nationale, nos compatriotes l’ont rejetée le 29 mai. Ils veulent une autre Europe, une Europe, qui respectueuse des souverainetés nationales, sera respectueuse du travail.
