Monsieur le Président,
Malgré quelques améliorations, malgré quelques secteurs supplémentaires exclus du champ d'application, ou plutôt de nuisance, de la directive Bolkestein première version, ce texte reste, dans sa nouvelle mouture, fondamentalement inacceptable. Il reste la porte ouverte au dumping social et à la concurrence déloyale entre travailleurs.
Parce qu'il ne résout en fait aucun des problèmes soulevés par la directive originale. Il n'exclut pas les services publics et ne garantit pas le droit des Etats à déterminer leur définition, leur organisation et leur financement. Il nie les exigences légitimes, économiques, sociales ou autres, que ces mêmes Etats peuvent imposer à l'accès à une activité, et ne leur reconnaît que la possibilité d'invoquer des "raisons impérieuses d'intérêt général", concept vague que la Cour de Luxembourg se chargera d'interpréter dans le sens le plus restrictif. Il subordonne le respect du droit du travail de l'Etat où s'effectue la prestation de service au respect du droit communautaire et notamment du principe de libre prestation de services définie dans les traités, ce qui revient à nier l'application de ce droit national.
Plusieurs millions d'Européens ont dit "non" à cette Europe ultra-libérale qui méprise les hommes et les peuples et privilégie les lois du marché, les intérêts financiers et la sacro-sainte "concurrence". Entendez-les avant qu'il ne soit trop tard !
